1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB + POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CONFORME AU RGPD)

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Nebulosoft déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ou de tout autre dommage découlant de leur utilisation.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le droit belge est applicable à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux du district de Louvain sont compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nebulosoft traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour toute information, question ou commentaire concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter Laurens Roelens à l'adresse suivante : info@nebulosoft.com.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nebulosoft collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage, et envoi de marketing et de publicité personnalisée).

BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6.1 (b) (nécessaire à l'exécution d'un contrat), (c) (nécessaire pour se conformer à une obligation légale) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

PARTAGE AVEC DES TIERS

Si nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, les données personnelles du client seront partagées avec d'autres sociétés au sein de l'Espace Économique Européen liées directement ou indirectement à Nebulosoft.

Nebulosoft garantit que ces récepteurs prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées pendant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment en matière de comptabilité).

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client a à tout moment le droit d'accéder à ses données personnelles et peut les corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, les supprimer, limiter leur traitement, et s'opposer au traitement de ses données personnelles sur la base de l'article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage basé sur ces dispositions.

De plus, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine) de ses données personnelles et de les faire transférer à une autre société.

Pour exercer ces droits, le client est invité à envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@nebulosoft.com.

MARKETING DIRECT

Le client a le droit de s'opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

RÉCLAMATION

Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

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