e-AD automatiques

Expédiez rapidement et sans souci sous suspension de service.

Obligatoire pour l'export

Si vous souhaitez exporter vos boissons ou les envoyer à un client en suspension de droits d'accises, vous êtes obligé de créer une e-AD par commande. Pour cela, vous devez disposer de nombreuses informations :

  • Le permis d'accise et le numéro d'entrepôt du client
  • Par boisson :
    • Le code Intrastat
    • Le code européen des accises
    • Le nombre de litres
    • Le type d'emballage
  • Les coordonnées de l'entreprise qui effectue le transport

Lors de la création d'un e-AD, vous recevrez un numéro unique (appelé numéro ARC) et vous devrez le conserver dans votre gestion des stocks. Lors d'un contrôle, la douane vérifie si toutes les marchandises expédiées en suspension des droits d'accise ont été correctement déclarées via un e-AD. Vous devez également radier l'e-AD correspondant sur la plateforme EMCS des douanes pour recevoir des marchandises en suspension des droits d'accises.

Automation

Vous pouvez choisir entre différents niveaux d'automatisation :

  • Pas d'automatisation : vous conservez les données nécessaires dans une administration distincte et soumettez vous-même la déclaration sur la plateforme EMCS des douanes.
  • Automatisation limitée : où votre administration vous fournit les données nécessaires et peut également gérer l'enregistrement d'une e-AD et où vous déposez toujours vous-même la déclaration dans la plateforme EMCS.
  • Automatisation complète : la demande d'e-AD et l'enregistrement du numéro ARC sont entièrement automatisés, sans avoir à se connecter à la plateforme EMCS.

Curieux de savoir comment nous abordons cela à Douano ?

Sur la page suivante, vous en apprendrez plus sur notre solution pour les eAD automatiques

Lien avec EMCS

Créez rapidement et automatiquement des documents eAD en quelques clics

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